Un rapport d’un député LREM consacré à la prévention des expulsions locatives préconise notamment de rendre possible la colocation dans les logements sociaux. Explications.
Farfelue, la colocation en HLM? Pas forcément. Pour mieux adapter le parc de logements disponibles aux besoins, un rapport, rendu public dimanche par la ministre du logement Emmanuelle Wargon, veut faciliter ce mode doccupation dans les logements sociaux. Pour « mobiliser les plus de 30.000 logements sociaux vides et vacants depuis plusieurs années », Nicolas Démoulin, député LREM de l’Hérault, suggère notamment de « restructurer le parc social » et de « concevoir de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc social ».
1. Des logements sous-occupés
«
Les deux tiers des logements des bailleurs sociaux sont très faiblement occupés
» indique le rapport. Deux millions sur les 4,7 millions du parc sont occupés soit par une personne seule soit par un couple, alors que la typologie du parc est constituée «
aux trois quarts, pour des raisons historiques, de moyens et grands logements: 3,5 millions ont trois à cinq pièces
». «
Il s’ensuit une sous-occupation manifeste du parc de logements sociaux qui n’est pas propre au parc social, mais en partie due au vieillissement de la population et à l’évolution de la typologie des familles
», ajoute le rapport.
2. Des jeunes qui ne bénéficient plus des HLM
Le document demande notamment un assouplissement des règles d’attribution des logements pour les jeunes, dont la présence dans le parc social a chuté «
de 24% à 8% en moins de 30 ans
». Le député préconise aussi de «
reconsidérer les plafonds de ressources pour accéder au logement social afin de réserver davantage cette offre aux plus vulnérables
» et de «
renforcer les obligations de quitter un logement social lorsque les revenus excèdent exagérément les plafonds de ressources en vigueur
».
3. Des expulsions qui devraient repartir à la hausse
La colocation dans les HLM est une des 53 recommandations du rapport de Nicolas Démoulin pour éviter les expulsions locatives. La ministre Emmanuelle Wargon s’en inspirera peut-être ce mardi au moment d’annoncer son plan pour anticiper la fin de la trêve hivernale, le 1er avril prochain. Le nombre des expulsions, en raison des impayés de loyers pour l’essentiel, a chuté de 79% en France en 2020 par rapport à 2019, touchant quelque 3500 personnes, mais uniquement en raison de l’extension de la trêve hivernale liée à la crise sanitaire, indique le rapport. Mais, en 2019, le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique avait atteint 16.700 (+4,4%). Et en vingt ans, « les procédures ont augmenté de 30% » et le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique a été « multiplié par trois ».
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